La bonification des droits à construire pour les constructions et rénovations à haute performance énergétique et environnementale est un outil important à mettre en oeuvre dans le prochain plan local d’urbanisme de Vanves (PLU).
C’est un message qu’il faut faire passer à la municipalité lors des nombreuses réunions qui seront organisées avec les vanvées : réunions publiques, réunions des conseils de quartier ou des conseils consultatifs.
C’est un message qu’il faut faire passer à la municipalité lors des nombreuses réunions qui seront organisées avec les vanvées : réunions publiques, réunions des conseils de quartier ou des conseils consultatifs.
Des outils existent pour aider les municipalités à se saisir de cette opportunité. En particulier, l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) vient de sortir un guide à l’adresse des collectivités locales.Ce guide traite des possibilités d’incitation à la construction durable par la bonification des droits à construire. L’objectif est de permettre aux communes intéressées de s’approprier l’outil “Bonus de COS” en évaluant son potentiel d’utilisation sur le territoire communal puis en facilitant sa mise en application optimale. Il s’adresse aux communes dont le PLU est approuvé et à celles dont le PLU est en cours de révision, il détaille deux possibilités d’incitation à la construction durable : la démarche présentée dans la Loi POPE (loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique) afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments et une démarche élargie à d’autres objectifs que la seule performance énergétique, en l’occurrence des objectifs environnementaux.
Ce guide présente en outre 4 études de cas qui montrent que la mise en œuvre de cet outil débouche sur des orientations qui diffèrent selon les objectifs et la situation de départ de la commune.
Pour téléchargez le guide de l’ADEME : cliquez ici
Sur le PLU à Vanves, consultez l’autre article de la Ruche :
