Conseil municipal du 4 février 2009

Question sur le Plan Climat Energie
La communauté d’agglomération Arc de Seine a approuvé par délibération du 18 décembre dernier le lancement d’une démarche de Plan Climat Energie territorial. Elle doit s’intégrer dans la démarche Agenda 21 décidée par délibération du 5 juin 2008, pour laquelle Arc de Seine est en train de passer un marché d’au moins 126 450 € avec la société INDIGGO. En présentant la démarche Plan Climat Energie territorial le 18 décembre, vous avez invité les maires des cinq communes d’Arc de Seine à signer la Convention des Maires initiée par la Commission européenne. Je cite un passage de cette Convention : “Nous, les Maires, nous nous engageons à…mobiliser la société civile dans notre territoire afin qu’elle prenne part au développement du Plan d’action [en faveur de l’énergie durable] ainsi qu’à l’identification des politiques et des mesures nécessaires pour mettre en oeuvre et réaliser les objectifs du Plan. Le Plan d’action sera produit dans chaque territoire et sera soumis au secrétariat de la Convention des maires dans l’année suivant la ratification de la Convention”.
Quels sont, pour l’année 2009, vos projets pour mobiliser la société civile à Vanves ?
Réponse de Monsieur Roche, maire-adjoint au Conseil de quartier du Centre Saint-Rémy, aux espaces publics et aux espaces verts
La démarche du Plan Climat Energie Territorial est un élément majeur du travail d’Arc de Seine en faveur du développement durable.
Cette démarche qui s’inscrit dans le projet d’agglomération de notre Communauté, vient d’être initiée avec le lancement des travaux d’élaboration du plan.
Ces travaux viennent de débuter avec le prestataire retenu par la Communauté d’Agglomération et il fera l’objet d’une large concertation et de la participation que j’espère prolifique des acteurs de la société civile (acteurs économiques, associatifs et même particuliers…).
L’ensemble des moyens d’information de la Communauté d’Agglomération, ainsi que ceux des communes seront utilisés pour faire connaître cette démarche de travail et solliciter des participations ou des idées.
Les organes de participation locale pourront également être mobilisés et tout particulièrement le futur Conseil Economique et Social qui va se créer au sein d’Arc de Seine.
A Vanves, le Comité Environnement et Développement Durable sera évidemment concerné par la démarche.
Dès lors que seront connus les objectifs du plan et qu’il faudra agir pour leur mise en œuvre, un travail de mobilisation plus ciblé des acteurs de la société civile sera mené.
Cette stratégie de mobilisation ne pourra toutefois être élaborée qu’après avoir eu connaissance des principaux objectifs du futur Plan Climat Energie Territorial.

Question sur les moyens municipaux d’information et le droit à l’expression de la minorité
La minorité municipale a très peu de moyens d’expression. Nous nous efforçons de participer activement aux commissions et nous nous appliquons à animer le débat en Conseil municipal. Nous vous avions demandé au Conseil Municipal du 17 décembre si l’on pouvait diffuser sur le site internet de la ville les comptes rendus des conseils municipaux. Nous avons constaté depuis qu’ils y sont. Mais en fait, ce sont plutôt les procès verbaux des séances que nous voudrions voir sur le site, ceux qui rendent compte des débats et des questions orales. Sur les comptes rendus, le rôle de la minorité passe inaperçu. La ville de Vanves a la chance de disposer depuis longtemps de lignes à haut débit, il serait dommage que nos concitoyens ne puissent pas bénéficier de cette haute technologie pour mieux connaître les débats des conseils municipaux. C’est grâce aux comptes rendus exhaustifs qu’ils pourront mieux apprécier les points de vues de leurs élus.
Parlons maintenant de la presse écrite. Dans Vanves-infos, nos noms n’apparaissent que dans la tribune : ils représentent 302 caractères qu’il nous faut soustraire des 2500 caractères que vous nous avez généreusement octroyés. Le reste de Vanves-infos est sous contrôle de la majorité municipale. Mais en plus de Vanves-infos, nous avons aussi reçu en décembre le N°12 de la Lettre du Maire.
Nous souhaiterions savoir quel est le statut et le financement de ce moyen d’information : s’agit-il d’un organe du maire en propre, qu’il finance lui-même, de l’organe de la majorité municipale, financé par un budget qui lui est propre, ou bien s’agit-il d’un organe municipal, payé par le budget communication de la commune, auquel cas une place devrait être faite à l’opposition?
Réponse de Madame Vignaud, maire-adjoint à la culture, à la communication et à la vie vie socioculturelle
La municipalité veille particulièrement à la qualité de l’information destinée aux Vanvéens. Je tiens à préciser que nous publions depuis plusieurs années, les documents relatifs aux Conseils Municipaux sur le site Internet de Vanves, et comme il a été annoncé lors d’une séance antérieure du Conseil Municipal, nous envisageons de diffuser sur le Net, le compte rendu intégral de nos séances publiques.
S’agissant d’« En Clair », vous soulignez à juste titre qu’il s’agit de la Lettre du Maire qui est destinée à aborder les sujets d’information locale de façon plus approfondie. Ce type de parution publiée par la ville est classique dans les communes et cela quelle que soit la couleur politique de l’équipe élue.
Conformément au règlement interne du Conseil Municipal, les groupes politiques disposent d’un espace dans « Vanves Infos » pour s’exprimer. Ils sont aussi libres de mettre en œuvre leurs propres moyens de communication sur papier ou sur le Web pour diffuser leur vision de la vie politique locale.

Question sur le projet immobilier rue Jean Bleuzen
Le 14 avril dernier, le projet immobilier de la rue Jean Bleuzen (situé aux 27, 33 et 35 de la rue Jean Bleuzen, ainsi qu’au 5 rue Barbès) était présenté aux riverains en présence des promoteurs immobiliers.
Un projet immobilier prévu dans le programme de la majorité, mais bien loin de la mixité de l’habitat également promise !
En effet, ce projet privé comprendra une résidence hôtelière haut de gamme de 168 unités, 29 logements haut de gamme, ainsi qu’une brasserie et une salle de sport en rez-de-chaussée.
Les travaux avaient été annoncés pour la fin 2008, puis pour le début de l’année 2009 lors de la réunion publique du quartier du Plateau du 3 décembre dernier.
Les riverains concernés par ce projet et qui auront à subir les nuisances du chantier, ne disposent d’aucune information quant au réajustement du planning des travaux dont la durée annoncée est de 22 à 23 mois.
Quels éléments pouvez-vous nous donner ce soir sur ces travaux, notamment sur la première phase de démolitions ?
Réponse de Monsieur Voisine, maire-adjoint à l’urbanisme
La durée prévisionnelle du chantier est de 25 mois (démolitions incluses), répartis de la façon suivante :
– Démolitions (préparation de chantier incluse) : 3 mois à compter de la fin du troisième trimestre 2009.
– Terrassement : 3 mois.
– Gros œuvre : 8 mois.
– Second œuvre : 10 mois.
– VRD : 1 mois.
La livraison de l’opération interviendrait alors au cours du deuxième trimestre 2011.