N’enterrez pas nos libertés !
https://paris.demosphere.eu/rv/56222
L’état d’urgence a été renouvelé jusqu’à début novembre par le parlement. Or il a largement démontré son inefficacité contre les attentats. Il a été dévoyé contre les mouvements sociaux et les militant.e.s, contre les musulman.e.s ou supposés l’être, contre les migrant.e.s et leurs soutiens, contre les habitant.e.s des quartiers populaires, contre les mineur.e.s et les jeunes majeur.e.s. Des centaines d’interdictions de manifester ont été délivrées. Les discriminations et contrôles au faciès se sont multipliés et avec eux, des violences policières. La France est le seul pays d’Europe à avoir instauré l’état d’urgence en réponse aux attentats.
Au prétexte d’y mettre fin, le gouvernement Macron présente un projet de loi reprenant dans la loi commune les principales mesures de l’état d’urgence. Il instaurerait ainsi un état d’urgence permanent :
- Le préfet pourrait créer des périmètres de « protection » dans la rue, dont l’étendue et la durée, fixée à un mois renouvelable, seraient laissées à son libre arbitre. Ils donneraient lieu à des fouilles de véhicules, de bagages et à des palpations par la police municipale ou des agents de sécurité privés. Ce nouveau quadrillage de l’espace public imposerait une limitation dangereuse de l’expression culturelle, sociale et politique dans notre pays. Cela viserait à bâillonner le mouvement social qui s’annonce face aux attaques contre la protection sociale, les droits des salarié.e.s, les services publics, les APL, et les manifestations de solidarité internationale…
- Le projet de loi introduit dans le droit commun les assignations à résidence et bracelets électroniques, les perquisitions 24h sur 24, les perquisitions informatiques, à l’initiative du préfet ou du ministre de l’Intérieur sur des critères vagues et des éléments provenant des services de renseignements tels que les notes blanches anonymes.
- Les contrôles dans les gares et les zones frontalières seraient renforcés ciblant essentiellement les migrant.e.s et les stigmatisant encore davantage.
- Sur simple suspicion, les fermetures de certains lieux de culte seraient facilitées
- …
Le projet de loi est examiné en procédure accélérée, il a été discuté le 18 et le 19 juillet au Sénat et passera en septembre à l’Assemblée.
N’acceptons pas la mise à mal des garanties judiciaires !
Non à la rupture avec l’état de droit et la séparation des pouvoirs !
Ne tolérons pas la bascule dans l’arbitraire et la restriction de nos libertés individuelles et collectives !
Contre l’instauration d’un état d’urgence permanent !
Pour nos droits et nos libertés !
Dimanche 10 septembre
Manifestons partout en France!
A Paris, RDV 15h Père Lachaise
A l’appel de :
Action Droits des musulmans (AMD), Act-Up Paris, AFD international, Agir pour le changement et la démocratie en Algérie (ACDA), Altercarto, Altertour, Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT), Association Démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Association des Marocains en France (AMF), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association française des juristes démocrates (AFJD), Association Marocaine de Droits Humains (AMDH Paris IDF), Association Nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), ATTAC, CADTM France, Campagne BDS France, CAPJPO-EuroPalestine, Cedetim/IPAM , Cimade, CNT, Collectif Argenteuil Solidarité Palestine, Collectif 3C, Collectif des associations citoyennes (CAC), Collectif des Universitaires contre les violences policières, Collectif Judéo Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP), Collectif ni guerres ni état de guerre, Collectif pour la sortie de l’état d’urgence 5e-13e, Collectif SDF Alsace, Collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri, Collectif Vies Volées, Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT), Comité Vérité et justice pour Adama, Communistes libertaires de la CGT, Compagnie Jolie Môme, Confédération Nationale du Logement (CNL), Conseil National des Associations Familiales Laïques, Coordination de l’Action Non-Violente de l’Arche (CANVA), Coordination nationale Pas sans Nous, Décroissance IDF, Droit Au Logement (DAL), Droits devant !!, Dynamique Citoyenne des Tunisiens à l’Etranger (DCTE), Emancipation tendance intersyndicale, Fédération des CIRCs, Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Fédération Nationale des Arts de la Rue, Fédération SUD Santé Sociaux, Femmes Egalité, Femmes Plurielles, Fondation Copernic, Fondation Frantz Fanon, Front Social, GENEPI, GISTI, Identité plurielle, Immigration Développement Démocratie (IDD), Justice&Liberté, Liberpensula Frakcio de SAT, La Cabane juridique, La Chapelle Debout, Montreuil Palestine, Mouvement Contre Le Racisme et pour L’Amitié Entre Les Peuples (MRAP), Mouvement de la paix, Mouvement National des Chômeurs et des Précaires (MNCP), Observatoire International des Prisons Section Francaise (OIP Section Francaise), Participation et Spiritualité Musulmane (PSM), Pride de nuit, Réseau Education Sans Frontières (RESF), Réseau Euro Maghrébin Citoyenneté et Culture (REMCC), Réseau Universitaire Sans Frontières Paris 1 (RUSF P1), Revue Inprecor, Sang pour Sans, Sciences Citoyennes, SNPES-PJJ-FSU, SNTEFP-CGT, Solidarité Laique, Sortir du colonialisme, Sortir du silence, Sud Aérien, Sud PTT, Survie, Syndicat de la Magistrature (SM), Syndicat de la Médecine Générale (SMG), Syndicat des Avocats de France (SAF), Syndicat Français des Artistes Interprètes (SFA-CGT), Syndicat National des Journalistes (SNJ), Syndicat National des Journalistes CGT (SNJ-CGT), Syndicat National Unitaire de la TERritoriale-Fédération Syndicale Unitaire (SNUTER-FSU), Une Autre Voix Juive, Union Juive Française pour la Paix (UJFP), Union Nationale Lycéenne – Syndicale & Democratique – (UNL-SD), Union syndicale de la psychiatrie (USP), Union syndicale Solidaires…
Ainsi que AL, Ecologie Sociale, EELV, Ensemble !, NPA, PCOF, PG, PIR…
contact@nonetatdurgence / Page FB : Contre l’état d’urgence permanent
Lien : https://paris.demosphere.eu/rv/56222
Source : message reçu sur ensemble-faldi le 31 août 14h
Source : message reçu sur ensemble-faldi le 17 août 16h
Source : message reçu le 25 juillet 18h
Source : message reçu le 28 juillet 12h
Source : https://www.droitaulogement.org/2017/07/contr…
Défendre nos droits et nos libertés face à l’état d’urgence
Communiqué LDH
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) est inquiète de l’avenir de l’Etat de droit en France, vacillant dangereusement sous prétexte de lutte contre le terrorisme. Le gouvernement et la majorité présidentielle ont fait adopter cet été une loi et un projet de loi très préoccupants au regard des libertés publiques.
La première prolonge l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre 2017. Elle a pour effet de placer, pour la sixième fois, la France sous un régime d’exception pour une durée totale inédite de presque deux ans. Cette décision a été prise alors que ses conditions légales sont loin d’être réunies et que des rapports parlementaires ont démontré son inefficacité dans la lutte contre le terrorisme par rapport à celles mobilisées dans le droit commun.
La France rejoint ainsi l’Ukraine et la Turquie, seuls autres pays à subir un tel droit d’exception.
Le projet de loi qui va être discuté à l’Assemblée nationale, supposé nécessaire pour sortir de l’état d’urgence, introduit dans le Code de la sécurité intérieure, après les lois des 3 juin et 21 juillet 2016, des dispositions qui accroissent considérablement les pouvoirs de police administrative, du ministre de l’Intérieur et des préfets. Elles marquent une atteinte grave à l’équilibre des pouvoirs et sont largement inspirées par l’état d’urgence avec sa logique de suspicion et de contrôle de masse.
La LDH dénonce ces choix faits sans même qu’ait été pris le temps d’une évaluation pertinente des législations à peine antérieures et sans s’interroger sur l’efficacité réelle de l’action des services de renseignement et de lutte contre le terrorisme. Ils sont d’autant plus préoccupants que, si ces mesures se sont avérées largement inefficaces contre le terrorisme, elles ont favorisé des abus et des dérives comme la stigmatisation d’une partie de la population, en raison de son origine ou de sa religion.
La LDH met en garde contre ces dangereuses dérives et la création d’un véritable droit d’exception sans cesse renforcé qui ampute, de fait, sans retour, les droits et libertés de chacun-e, au mépris de l’Etat de droit et des engagements internationaux et européens de la France.
La LDH, avec toutes ses sections locales, s’adressera aux parlementaires sur le contenu de ces lois en rappelant pourquoi elle estime nécessaire de rompre avec l’état d’urgence.
Elle participera partout, le 10 septembre, aux rassemblements et aux manifestations contre l’état d’urgence permanent, qu’il se cache derrière une décision d’exception ou qu’il soit le résultat de sa normalisation.
